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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16480402(02) |
| Les Etats voulant dire aux commissaires du roi le "juste ressentiment d'une injure si sensible" qu'ils leur ont faite en arrêtant les engagistes de l'équivalent venus négocier le rachat de ce droit, décident de se rendre en corps chez eux pour se plaindre | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16490629(01) |
| Refus des Etats d'adoucir les termes (qu'ils estiment très respectueux) de la délib. sur l'é. de Béziers, bien que les commiss. du roi leur aient dit qu'ils "ne pouvaient bonnement être présentés au roi" ; des dép. sont nommés pour leur confimer la délib. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16490927(02) |
| Les commiss. du roi, auxquels les envoyés des E. sont allés dire qu'ils ne pouvaient recevoir la révocation de l'éd. de Béziers & les commissions en l'état, ont dit qu'ils ne pouvaient répondre avant de savoir quel effort la prov. allait faire pour l'Etat | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16491005(03) |
| Les E. ont appris avec déplaisir que Gaston d'Orléans croyait pouvoir donner les commissions principales des assiettes à des personnes qui ne sont pas du corps des E., comme l'avait fait quelquefois feu le duc de Montmorency, blessant ainsi leurs droits | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16530326(01) |
| L'évêque de Montauban, député avec d'autres auprès des commissaires du roi, rapporte qu'il leur a réparti que leur proposition de déloger les troupes si l'assemblée accorde au roi un secours considérable est contraire aux libertés de la province | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16530331(01) |
| Compte rendu par l'évêque de Montauban de la députation envoyée par les Etats aux commissaires du roi et des remontrances qu'il leur a adressées | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16581029(02) |
| Les Etats se plaignent de ce que les commissaires du roi voudraient les déloger précipitamment pour les faire siéger à Beaucaire, par "une autorité jamais prétendue" même par des princes du sang ; les commiss. refusent de siéger plus longtemps ès qualités | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16610221(02) |
| Les Etats protestent contre l'intention des commissaires du roi d'assister aux enchères de l'équivalent, dans laquelle ces derniers persistent ; ils s'inclineront par respect pour le prince de Conti, tout en affirmant leur liberté d'affermer "eux seuls" | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16610303(02) |
| Les Etats, mettant à profit l'absence de prince de Conti, omettent d'avertir les autres commissaires du roi réunis à l'hôtel de Son Altesse et procèdent aux enchères de l'équivalent sans qu'ils soient présents (délib. mentionnée dans le registre du roi) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16610408(02) |
| Un désaccord étant survenu entre les commissaires du roi et ceux des Etats sur 3 états de remboursement de "foules", les Etats acceptent d'acquitter les 2 premiers mais persistent à estimer que c'est au roi de rembourser le troisième | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16620114(03) |
| Les Etats considèrent qu'il n'y a pas lieu de rembourser le brigadier des gardes du prince de Conti, envoyé par lui pour porter les convocations aux Etats, ce qui serait de" pernicieuse conséquence" car contraire à l'ordre ancien de convocation | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16621218(03) |
| Bezons, bien qu'il ait travaillé avec les députés des Etats au financement des répar. du pont du St-Esprit, a donné au Conseil un avis contraire à celui des Etats (qui veulent le doublement du petit blanc) : le Conseil a prévu des taxes sur les denrées | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16791222(03) |
| Les commissaires du roi refusent de signer l'état de remboursement de l'emprunt de 1 600 000 l. fait en 1673 pour le roi, les souscriptions par obligation devant être remboursées au denier 18 (édit de 1679) & non au den. 16 comme les souscriptions à rente | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16811212(02) |
| Les commiss. des E., venus chez le duc de Verneuil où se trouvaient les autres commiss. du roi protester contre leur intention d'assister aux enchères de l'équiv. selon les ordres du roi, acceptent leur présence pour ne pas retarder les aff. de la prov. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16811212(03) |
| Renouvellement des protestations de l'archevêque de Toulouse contre la forme autoritaire avec laquelle le duc de Verneuil ordonne l'ouverture des enchères de l'équivalent | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16921129(01) |
| Le registre portera le refus du Marquis de Calvisson de recevoir la députation des Etats, qui témoignent de leur surprise | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17101213(01) |
| Les syndics gén. feront des mémoires contre la demande de l'évêque de Montpellier (lods sur les pêcheries), & consulteront les meilleurs avocats de Toulouse et de Paris sur l'opportunité de faire appel contre l'ordonnance de Basville à ce sujet | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17111210(01) |
| A l'occasion de l'adjudication du bail de l'équivalent, les Etats nomment des députés pour protester auprès des commissaires contre leur présence, qui ne pourra tirer à conséquence, protestations renouvelées par le président | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17111210(04) |
| La venue des commissaires du roi à l'ouverture des enchères de l'équivalent provoque une nouvelle protestation de l'archevêque de Narbonne | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17171228(04) |
| A l'occasion de l'adjudication du bail de l'équivalent, les Etats nomment des députés pour protester auprès des commissaires contre leur présence qui ne pourra tirer à conséquence, protestations qui seront renouvelées par le président | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17171229(01) |
| Les commissaires du roi étant venus dans l'assemblée sans avoir été invités pour l'adjudication de la ferme de l'équivalent, l'archevêque de Narbonne renouvelle les protestations faites la veille par les députés | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17500205(01) |
| En réponse à la députation envoyée par les Etats au cours de la séance, les commissaires du roi répondent qu'ils n'ont aucune instruction secrète sur le vingtième ; ils regrettent que les Etats n'aient pas voté le don gratuit avant leurs remontrances. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17500217(01) |
| Nomination de députés pour informer les commissaires du roi de la délibération de ce jour maintenant la position prise le 05/02, sauf réponse favorable des commissaires. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17500217(01) |
| Les commissaires refusent de recevoir la députation des Etats. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17540209(01) |
| A l'occasion de l'adjudication du bail de l'équivalent, les Etats nomment des députés pour protester auprès des commissaires contre leur présence qui ne pourra tirer à conséquence; protestations renouvelées par le Président | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17540213(11) |
| Les commissaires du roi étant venus dans l'assemblée sans avoir été invités pour l'adjudication de la ferme de l'équivalent, l'archevêque de Narbonne renouvelle les protestations faites par les députés le samedi 9 [délib.17540209(01)] | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17571223(02) |
| Des députés sont envoyés aux commissaires du roi pour protester contre leur présence à l'adjudication du bail de l'équivalent, et ceux-ci ayant dit qu'ils ne pouvaient se dispenser de venir, l'archevêque de Narbonne leur renouvellera les protestations | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17811207(05) |
| Les Etats renouvellent leurs protestations au sujet de la présence annoncée des commissaires du roi au jour fixé pour les enchères de l'équivalent | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17811220(15) |
| Les commissaires du roi sont venus assister à l'adjudication de la ferme de l'équivalent sans y être invités ; l'archevêque de Narbonne renouvelle les protestations qui leur ont été faites par les députés des Etats le 7 décembre | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17871222(05) |
| Les Etats ont envoyé une délégation auprès des commissaires du roi pour protester contre leur présence aux enchères du bail de l'équivalent | Action des Etats |